Daniel de Vries Reilingh
Avocat, LL.M., Dr en droit, expert fiscal diplômé, chargé de cours à l’Université de Lausanne
Domaines d’activité
Droit fiscal suisse et international, fiscalité des personnes physiques, fiscalité des personnes morales, TVA et droits de douane, droit administratif, droit commercial, droit des sociétés.
Formation
Licence en droit (Université de Lausanne, 1993)
LL.M. (Lancaster University, GB, 1994)
Brevet d’avocat (Berne, 1996)
Expert fiscal diplômé (2002)
Doctorat en droit (Université de Neuchâtel, 2011)
Expérience professionnelle
Avocat KGG, depuis 2011
Chargé de cours, Université de Lausanne, depuis 2009 (droit fiscal international et européen)
Chargé de cours de droit fiscal intercantonal, Académie de la Chambre fiduciaire, depuis 2006
Enseignant de droit fiscal intercantonal, MAS in International Taxation, Université de Neuchâtel, depuis 2010
Juge au Tribunal administratif fédéral, 2010-2011
Avocat Frôté & Partner, Neuchâtel et Bienne, 2008-2010
Avocat BMP Associés, Lausanne, 2003-2008
Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, 2001-2003
Greffier et collaborateur personnel, Tribunal fédéral (2ème Cour de droit public), 2000-2001
Conseiller juridique et fiscal, KPMG Fides, Genève, 1998-2000
Avocat Planta & Planta, Lausanne et Zurich, 1996-1997
Associations professionnelles et scientifiques
Membre de l’Ordre Romand des Experts Fiscaux Diplômés (OREF) et de l’Association Suisse des Experts Fiscaux Diplômés (ASEFID)
Membre de l’Ordre des avocats neuchâtelois
Membre du Advisory Board du MAS in International Taxation, Université de Neuchâtel
Informations personnelles
Date de naissance: 1971
Langues: Français, Allemand, Anglais
Publications
Monographies- Manuel de droit fiscal international, à paraître, Berne 2012
- Le droit fiscal intercantonal et le droit fiscal international de la Suisse : systèmes, relations, comparaison et examen de la jurisprudence, thèse Neuchâtel 2011
- La double imposition intercantonale, Précis de droit Staempfli, Berne 2005 (2ème édition en préparation)
- The Concept of Permanent Establishment: A Comparative Analysis of Tax Treaty and Swiss Domestic Tax Law, Intertax, Volume 38, Issue 11, p. 577
- Les conséquences fiscales en cas de séparation et de divorce : mode d’emploi pour le praticien, PJA 3/2010, p. 267
- Premières expériences de procédure sous la LTF en matière de droit fiscal harmonisé, Jusletter du 23 juin 2008
- Steiniger Weg ans Bundesgericht in Doppelbesteuerungssachen unter dem Bundesgerichtsgesetz, Zeitschrift für Schweizerisches und Internationales Steuerrecht 2008 n° 1, également publié in : Michael Beusch/ISIS) (édit.), Entwicklungen im Steuerrecht 2009, Zurich/Bâle/Genève 2009, p. 247
- La répartition intercantonale des immeubles – conséquences du revirement jurisprudentiel, IFF Forum für Steuerrecht 2006/3, p. 202 ss (1ère partie) et IFF Forum für Steuerrecht 2006/4, p. 266 ss (2ème partie)
- Répartitions intercantonales en cas de modification de l’assujettissement en cours de période fiscale: survol critique de la Circulaire n° 17, IFF Forum für Steuerrecht 2003/2, p. 123
- Le domicile fiscal des personnes physiques en droit fiscal internantional et international – état des lieux et comparaison, Archives 70, p. 275
- Droit de recours des créanciers contre un jugement de faillite déclaré à la requête du débiteur?, SJZ 13/1999, p. 293
- Commentaire des § 10 (Geschäftsort) 11 (Betriebsstätte) et 27 (Steuerausscheidung bei Geschäftsorten), in : Martin Zweifel/Michael Beusch/Peter Mäusli-Allenspach (édit.), Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Teil III, Band 1: Interkantonales Steuerrecht, Bâle 2011
- Résumés et commentaires d’arrêt in RJN, depuis 2010
- Résumés et commentaires de jurisprudence sur Weblaw (Push-Service des arrêts), depuis 2008
