KGG, Daniel de Vries Reilingh Avocat, LL.M., Dr en droit, expert fiscal - Neuchâtel - Suisse

Daniel de Vries Reilingh
Avocat, LL.M., Dr en droit, Expert fiscal diplômé

Domaines d’activité

Droit fiscal suisse et international, fiscalité des personnes physiques, fiscalité des personnes morales, TVA et droits de douane, droit administratif, droit commercial, droit des sociétés.

Formation

Licence en droit (Université de Lausanne, 1993)
LL.M. (Lancaster University, GB, 1994)
Brevet d’avocat (Berne, 1996)
Expert fiscal diplômé (2002) Doctorat en droit (Université de Neuchâtel, 2011)

Expérience professionnelle

Avocat KGG, depuis 2011
Chargé de cours, Université de Lausanne, de 2009 à 2012 (droit fiscal international et européen)
Chargé de cours de droit fiscal intercantonal, Académie de la Chambre fiduciaire, depuis 2006
Enseignant de droit fiscal intercantonal, MAS in International Taxation, Université de Neuchâtel, de 2010 à 2012 puis Université de Lausanne depuis 2013
Enseignant de droit fiscal intercantonal, LL.M. Tax, Université de Genève, depuis 2012
Juge au Tribunal administratif fédéral, 2010-2011
Avocat Frôté & Partner, Neuchâtel et Bienne, 2008-2010
Avocat BMP Associés, Lausanne, 2003-2008
Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, 2001-2003
Greffier et collaborateur personnel, Tribunal fédéral (2ème Cour de droit public), 2000-2001
Conseiller juridique et fiscal, KPMG Fides, Genève, 1998-2000
Avocat Planta & Planta, Lausanne et Zurich, 1996-1997

Associations professionnelles et scientifiques

Membre de l’Ordre Romand des Experts Fiscaux Diplômés (OREF) et de l’Association Suisse des Experts Fiscaux Diplômés (ASEFID)
Membre de l’Ordre des avocats neuchâtelois
Membre de la Fédération suisse des avocats
Membre de la Chambre fiduciaire et de l’Ordre neuchâtelois et jurassien de la Chambre fiduciaire

Informations personnelles

Date de naissance: 1971
Langues: Français, Allemand, Anglais

Publications

  Monographies

  • Manuel de droit fiscal international, Editions Weblaw, 2ème édition, Berne 2014
  • La double imposition intercantonale, Précis de droit Staempfli, 2ème édition, Berne 2013
  • Manuel de droit fiscal international, Editions Weblaw, Berne 2012
  • Le droit fiscal intercantonal et le droit fiscal international de la Suisse : systèmes, relations, comparaison et examen de la jurisprudence, thèse Neuchâtel 2011
  • La double imposition intercantonale, Précis de droit Staempfli, Berne 2005
  Articles

  • Le recours au Tribunal fédéral en matière de double imposition intercantonale, IFF Forum für Steuerrecht 2013/3, p. 192
  • The Concept of Permanent Establishment: A Comparative Analysis of Tax Treaty and Swiss Domestic Tax Law, Intertax, Volume 38, Issue 11, p. 577
  • Les conséquences fiscales en cas de séparation et de divorce : mode d’emploi pour le praticien, PJA 3/2010, p. 267
  • Premières expériences de procédure sous la LTF en matière de droit fiscal harmonisé, Jusletter du 23 juin 2008
  • Steiniger Weg ans Bundesgericht in Doppelbesteuerungssachen unter dem Bundesgerichtsgesetz, Zeitschrift für Schweizerisches und Internationales Steuerrecht 2008 n° 1, également publié in : Michael Beusch/ISIS) (édit.), Entwicklungen im Steuerrecht 2009, Zurich/Bâle/Genève 2009, p. 247
  • La répartition intercantonale des immeubles – conséquences du revirement jurisprudentiel, IFF Forum für Steuerrecht 2006/3, p. 202 ss (1ère partie) et IFF Forum für Steuerrecht 2006/4, p. 266 ss (2ème partie)
  • Répartitions intercantonales en cas de modification de l’assujettissement en cours de période fiscale: survol critique de la Circulaire n° 17, IFF Forum für Steuerrecht 2003/2, p. 123
  • Le domicile fiscal des personnes physiques en droit fiscal internantional et international – état des lieux et comparaison, Archives 70, p. 275
  • Droit de recours des créanciers contre un jugement de faillite déclaré à la requête du débiteur?, SJZ 13/1999, p. 293
  Contribution à des ouvrages

  • Commentaire des § 10 (Geschäftsort) 11 (Betriebsstätte) et 27 (Steuerausscheidung bei Geschäftsorten), in : Martin Zweifel/Michael Beusch/Peter Mäusli-Allenspach (édit.), Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Teil III, Band 1: Interkantonales Steuerrecht, Bâle 2011
  • Chapitre 5: Switzerland: Tax Treaty Residence and Tax Liability, in: Kemmeren et al., Tax Treaty Case law around the Globe 2012, Amsterdam (NL)/Vienne (A) 2013
  Résumés et commentaires de jurisprudence

  • Double imposition intercantonale, in : Robert Danon/Thierry Obrist (édit.), La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en 2013, RJN 2013, p. 100 ss
  • Compétence de taxer les revenus uniques d’un travailleur soumis à l’imposition ordinaire ultérieure, in : Commentaire de jurisprudence numérique, publié le 20 décembre 2013
  • Double imposition intercantonale : le canton doit vérifier l’état de fait et les motifs invoqués, même lorsque seule la décision d’un autre canton est critiquée, in : Commentaire de jurisprudence numérique, publié le 17 juillet 2013
  • Modification de la jurisprudence en matière de péremption du droit de taxer dans les relations intercantonales, in : Commentaire de jurisprudence numérique, publié le 24 mars 2013
  • Double imposition intercantonale, in : Robert Danon/Thierry Obrist (édit.), La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en 2012, RJN 2012, p. 76 ss
  • Note suite à l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_482/2011 publié in : RDAF 2012 II, p. 407, p. 415 ss
  • L’interdiction du traitement discriminatoire et la réduction pour participation, in : Commentaire de jurisprudence numérique, publié le 16 octobre 2012
  • Double imposition intercantonale, in : Robert Danon/Thierry Obrist (édit.), La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en 2011, RJN 2011, p. 72 ss
  • Intérêt actuel à recourir en cas de remploi du gain immobilier, même lorsque le remploi peut être effectué en franchise d’impôt (taxation à zéro), in : Commentaire de jurisprudence numérique, publié le 15 novembre 2011
  • Revirement de jurisprudence : le mode d’imposition des commerçants professionnels de l’immobilier extracantonaux et le principe de l’égalité de traitement, in : Commentaire de jurisprudence numérique, publié le 8 mars 2011
  • Le domicile fiscal dans les rapports internationaux in : Commentaire de jurisprudence numérique, publiéle 24 février 2011
  • Double imposition intercantonale, in : Robert Danon/Thierry Obrist (édit.), La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en 2010, RJN 2010, p. 169 ss
  • Impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques, in : Robert Danon/Thierry Obrist (édit.), La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en 2010, RJN 2010, p. 143 (ensemble avec Jeanine de Vries Reilingh)
  • Double imposition intercantonale, in : Robert Danon (édit.), La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en 2009, RJN 2009, p. 79 ss
  • Définitions et distinction entre le lieu d’exploitation (ou base fixe d’affaires) et l’établissement stable dans les rapports intercantonaux, in : Commentaire de jurisprudence numérique, publié le 23 juillet 2009
  • La méthode de répartition applicable aux conjoints domiciliés dans deux Etats différents, in : Commentaire de jurisprudence numérique, publié le 6 mai 2009
  • Légitimation des autorités cantonales, définition de l’établissement stable en matière de double imposition intercantonale et comparaison avec le droit fiscal international, in : Commentaire de jurisprudence numérique, publié le 12 janvier 2009
  • Répartition proportionnelle des intérêts passifs des commerçants d’immeubles également en matière internationale, in : Commentaire de jurisprudence numérique, publié le 25 novembre 2008
  • Existence ou non d’une entreprise à l’étranger et application de la clause dite du « monteur », in : Commentaire de jurisprudence numérique, publié le 4 novembre 2008
  • Résumés et commentaires d’arrêt in RJN, depuis 2010
  • Résumés et commentaires de jurisprudence sur Weblaw (Push-Service des arrêts), depuis 2008
  Recueil

  • Recueil des lois fiscales de la République et canton de Neuchâtel, Neuchâtel 2013 (avec Vincent Mignon)

  • 11.04.2016 – conférences

    Le 23 mai 2016, dans le cadre du séminaire consacré aux « Actualités en droit des affaires » organisé par la Haute école de gestion Arc, Me Daniel de Vries Reilingh présentera la jurisprudence fiscale en cas de vente d’actions et de restructurations (y compris de sociétés immobilières). Des informations complémentaires sont disponibles sur le

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  • 15.02.2016 – conférences

    Me Daniel de Vries Reilingh présente, ensemble avec Mme Mireille Gerber, la jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral. Sa présentation peut être téléchargée ici.

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  • 6.01.2016 – publications

    Est paru, sous la direction éditoriale de F. Bohnet et O. Guillod, un nouveau commentaire de droit matrimonial. Droit matrimonial, Commentaire pratique, Fond et procédure, Bâle 2016, 2279 p. Parmi les auteurs, Me Bohnet consacre d’importants développements aux questions de procédure, de divorce et de mesures protectrices. Me Othenin-Girard, traite des aspects de droit international

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