KGG - Philippe Schweizer - avocat - Neuchâtel - Suisse

Philippe Schweizer
Avocat, Dr en droit

Domaines d’activité

Droit international privé, arbitrage, droit des contrats, droit commercial, procédure civile.

Formation

Licence en droit (Université de Neuchâtel, 1979)
Brevet d’avocat (Neuchâtel, 1981)
Doctorat en droit (Neuchâtel, 1985)

Expérience professionnelle

Avocat KGG, depuis 1982
Charges de cours à l’Université de Neuchâtel, de 1987 à 2005 (droit civil, droit international privé, arbitrage international)
Activité d’arbitre, depuis 1992
Juge suppléant, Cour de cassation civile, Neuchâtel, depuis 1994
Membre du Comité consultatif du Bulletin de l’Association suisse de l’arbitrage, depuis 1998
Vice-président du Groupe ASA Espace Mittelland, depuis 1999
Membre de la Commission d’experts FSA pour l’unification de la procédure civile suisse
Membre de la Commission d’experts ASA pour la révision du droit de l’arbitrage interne
Fondateur et co-rédacteur en chef de la Revue Suisse de Procédure Civile (RSPC/SZZP), depuis 2005

Association professionnelles et scientifique

Ordre des avocats neuchâtelois et Fédération suisse des avocats
Association suisse de l’arbitrage
Association des amis de la littérature policière

Informations personnelles

Date de naissance: 1956
Langues: Français, Allemand, Anglais

Contact

Contact: philschweizer@bluewin.ch

Publications

Comme éditeur
  • Avec O. Guillod: Instants d’instance, Mélanges Jean Hoffmann, Neuchâtel 1992, 140 pages.
Ouvrages généraux
  • Le recours en revision, spécialement en procédure civile neuchâteloise, Editions Staempfli & Cie SA, Berne 1985, 356 pages (Prix Professeur Walther Hug 1986).
  • Droit international privé suisse, Précis de droit, Staempfli, Berne 1990, 336 pages, 2nd Edition, Berne 1995, 461 pages (with F. Knoepfler), 3rd ed., 2005, 272 pages (with François Knoepfler and Simon Othenin-Girard).
  • Droit international privé, in Jurisclasseur de législation comparée, Suisse, Paris 1992, 2nd ed. 1998 (with S. Othenin Girard).
  • Fiches juridiques suisses Nos 237 241 : La partie générale de la LDIP, Genève 1992 (with F. Knoepfler).
  • 237 : Questions générales
    238 : Les conflits de juridiction
    239 : Les conflits de lois
    240 : La reconnaissance et l’exécution
    241 : Règles de procédure.
  • Personnes et tutelle, mariage, in Jurisclasseur de législation comparée, Suisse, fascicule 1, Paris 1992 (with J. M. Grossen, O. Guillod, Y. D. Cochand).
  • Régimes matrimoniaux, séparation, nullité de mariage, divorce, filiation, in Jurisclasseur de législation comparée, Suisse, fascicule 2, Paris 1992 (avec J. M. Grossen, O. Guillod, Y. D. Cochand).
  • M. Valticos/C. M. Reiser/B. Chappuis, éd., Commentaire Romand, Loi sur les avocats, Commentaire de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) (september 2009).
  • Arbitrage international – Jurisprudence suisse commentée depuis l’entrée en vi-gueur de la LDIP, Zurich 2003, 734 pages (with F. Knoepfler)
  • CPC commenté, Bartel 2011, 1609 pages (with F. Bohnet, Jacques Haldy, Nico-las Jeandin, Denis Tappy)
  • CAS and Football : Landmark cases, The Hague 2012, 275 pages
Articles
  • Du nouveau dans la théorie de l’objet du litige, in Pladoyer 3/90, p. 55.
  • La preuve de la causalité droit suisse, in Développements récents de la respon-sabilité civile, Zurich 1991, p. 173 188.
  • uelques remarques sur le découpage du temps dans le nouveau Code de procé-dure civile neuchâtelois, in Mélanges Jacques-Michel Grossen, Bâle 1992, p. 497 510.
  • De minimis curabat ille practor, in Mélanges Jean Hoffmann, Neuchâtel 1992, p. 123 129.
  • Responsabilité civile de l’administrateur d’une SA, in Actes du colloque du sémi-naire de la chambre, du 4 mai 1993.
  • Tribunal fédéral : plaidoyer pour une cure de phosphore, Revue suisse de juris-prudence, 1995.
  • L’ordre public de l’article 190 al. 2 lit e LDIP, le caméléon court toujours, in Mé-langes Bernard Dutoit, Genève 2002, p. 271-285.
  • L’immutabilité du litige, in Unification de la procédure civile, Journée en l’hon-neur du Professeur François Perret, Genève/Zurich/Bâle 2003, p. 1-28.
  • Delendum est DXIII.1, in De Lege Ferenda, Etudes pour le professeur Alain Hirsch, Genève 2004, p.369- 377.
  • De l’articulation des voies de droit directes contre les sentences arbitrales inter-nationales Suisses, in Mélanges en l’honneur de François Knoepfler, Bâle 2005, p. 375-400.
  • La loi sur le Tribunal fédéral et l’arbitrage, quoi de neuf, in Anwaltsrevue/Revue de l’avocat 2007, p. 55-59.
  • Dénonciation de litige (Neuchâtel et projet de CPC), pour un tartare plus corsé, SJZ 19/2008, p. 452-455.
  • Quelques remarques décousues sur le formalisme procédural, RSPC 1/2008, p. 87-98.
  • Dénonciation de litige, pour un tartare plus corsé, SJZ 2008, p. 452-455.
  • Droit du travail – Droit international privé et fors, arbitrage, in Panorama en droit du travail, Berne 2009, p. 839-886
  • Regular case notes, in RSPC.
  • Récusation d’arbitre, in Bulletin ASA 2009, p.520-529.
  • Arbitrage international et valeur litigieuse en cas de recours au Tribunal fédéral, in Bulletin ASA 2009, p. 578-579.
  • Correspondance au sujet de l’article 190 al. 2 LDIP, in Bulletin ASA 2011, p. 66-69.
  • Avec F. Knoepfler:
  • De quelques problèmes juridiques posés par les énergies nouvelles, in Helios Energies nouvelles, Lausanne, No 2/82, p. 17 22 et No 1/83, p. 11 15.
  • Les mesures provisoires et l’arbitrage, in Recueil de travaux suisses sur l’arbitrage international, Zurich 1984, p. 221 234.
  • L’arbitrage international et les voies de recours, in Mélanges Guy Flattet, Lau-sanne 1985, p. 491 507.
  • Règles de conflit et “justice matérielle” en droit de la famille, in Problèmes de droit de la famille, Recueil de travaux publiés par la Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Neuchâtel à l’occasion du congrès de la Société suisse des juristes, Neuchâtel 1987, p. 93 111.
  • La nouvelle Loi fédérale suisse sur le droit international privé (partie générale), Revue critique de droit international privé, Paris, 1988, p. 207 23
  • Making of Awards and Termination of Proceedings, in Essays on International Commercial Arbitration, Editions Nijhoff, London/Dordrecht/Boston 1989, p. 160 176.
  • Tchernobyl, Action ouverte en Suisse, for et droit applicable, in Pollution trans-frontière : Tcheroobyl/Schweizerhalle, Beihefte zar Zeitschrift fur Schweizeri-sches Recht, Heft 9, Bâle 1989, p. 33 53.
  • Recensions diverses, in Aperçu des publications suisses en matière de droit inter-national privé, Annuaire suisse de droit international, Volume XLI (1985), p. 452 ss; XLII (1986), p. 250 ss; XLIII (1987), p. 338 ss; XLIV (1988), p. 527 ss; XLVIl (1990), p. 403 ss.
  • Jurisprudence suisse en matière d’arbitrage international, in RSDIE 1991/3, p. 325 376, 1993/2, p.183 216, 1994/2 3, p.103 172; 1995/4, p. 1-42; 1996/4, p. 539-591; 1997/5, p. 587-636;1998/4, p. 553-614, 1999/4-5, p. 575-636; 2000/4, p. 559-626; 2001, p. 481-571; 2002, p. 507-598; 2003, p.521-608, 2005, p. 127-238; 2006, p. 105-162, 2007, p. 65-117, 2008, p. 69-122, 2009, p. 79-125 ; 2011, p. 319-363.
  • Avec Olivier Guillod:
  • Expérimentation des nouveaux médicaments et responsabilité civile, in Aspects du droit médical, Fribourg 1987, p. 93 106.
  • L’exception de litispendance et l’arbitrage international, quelques réflexions sur le pour et le contre, in Le juriste suisse face au droit et aux jugements étrangers, Fribourg 1988, p. 71 87.
  • Chronique de droit suisse, in Revue trimestrielle de droit civil, Paris 1989, p. 400 422; 1990, p. 724 747; 1991, p. 206 227.
  • Avec Philippe Bois:
  • -La qualité pour agir d’un syndicat, in Plaidoyer No 1/89, p. 62.
  • Congé abusif, droit transitoire, in Plaidoyer No 4/89, p. 58-60.
  • Avec François Bohnet:
  • Les défenses relatives à l’instance et à l’action, spécialement en procédure civile neuchâteloise, in RJN 1997, p. 13-76.
  • Le traitement procédural des défenses au fond en matière civile, in AJP/PJA 1998, p. 446-456.
  • Les défenses au fond, spécialement en procédure civile neuchâteloise, in RJN 1999, p, 12-36.
Autres
  • Deux symphonies déconcertantes, le bitches Brew et le Sacre du Printemps, in Mu-sique information, juin 1989
  • Illustration des ouvrages d’enseignement du trombone de Branimir Slokar et Marc Reift (Method for tenor Trombone, 1988; Daily Drills, 1989; The Scales I, 1989; The Scales II, 1989).
  • Nombreux articles de vulgarisation juridique
  • Dessins de presse (la Suisse, 813, revues policières et polissonnes, etc.)
Chroniques
  • Objection votre honneur, Les grands procès américains, Dossiers justice II, 328 pages, Genève 2001 (avec Charles Poncet et Roland Berger)
  • Entre acquittement et chaise électrique, Les grands procès américains, Dossiers jus-tice I, 253 pages, Genève 1998 (avec Charles Poncet et Roland Berger)
Collaboration scientifique
  • C. Grzegorczyk, Le sujet de droit, in Archives de Philosophie du droit, Paris 1990
  • F. Knoepfler, Le contrat dans le nouveau droit international privé suisse, in Recueil de jurisprudence nenchâteloise 1988, p. 11-39 et, dans une version légèrement diffé-rente, in La nouvelle Loi fédérale de droit international privé, CEDIDAC, Lausanne 1988, p. 79-105
  • B. Dutoit/F. Knoepfler/P. Lalive/P. Mercier, Répertoire de droit international privé suisse, Volume 3, Les principales conventions d’établissement touchant le droit in-ternational privé, Berne 1986
  • Premier Séminaire de droit international et de droit européen, Le droit de la faillite internationale, Etudes suisses de droit international, volume 46, Zurich 1986
  • B. Dutoit/F. Knoepfler/P. Lalive/P. Mercier, Répertoire de droit international privé suisse, Volume 1, Le contrat international. L’arbitrage international, Berne 1982
Nouvelles
  • Et le de cujus découilla, in Romands noirs, éd. La Baleine, (Paris 1998), p. 11-24, réimpression in Berner Almanach Literatur, Berne (1998), p. 360-368 (prix spécial du Poulpe)
  • Le lecteur virtuel, cette incomprise, Ecritures 55 (Pour qui écrivent-ils ? 56 écri-vains répondent), p. 205-211
  • Pizza Konzept, in Berner Almanach, Band III Theater, Berne 2000, p. 352-357
  • Carlos iz back, in Ecriture (Lausanne) No 54 (2000), p. 45-67
  • Le lecteur virtuel, cette incomprise, in Ecriture (Lausanne), No 55 (2000), p. 205-211
  • Trois hommes et un poussin, in 813 (Paris), No Spécial nouvelles 72/73, Paris (2000), p. 92-95
  • Télépathie, in 813 (Paris) No 21 (1987), p. 15?19, réimpression in Anthologie de la littérature neuchâteloise 1848-1998, Neuchâtel (1998), p. 210-212
  • Et le de cujus découilla, in Romands noirs, éd. La Baleine, (Paris 1998), p. 11-24, réimpression in Berner Almanach Literatur, Berne (1998), p. 360-368
  • Les sept petits nègres, in der Bund (Berne), 2 octobre 1998, p. 7
  • Desperado chacal, in Polar (Paris) No 14 (1995), p. 109-139
  • Le facteur se fait toujours sonner deux fois, in Polar (Marseille/Paris) No 10 (1993), p. 112-133, et in La Crème du Crime, anthologie de la nouvelle noire et policière française, Nantes (1995), première édition, tome I, p. 999-1028, deuxième édition, volume unique papier bible, p. 993-1022
  • Persécution policière, in Ecriture (Lausanne) No 42 (1993), p. 185-228
  • Nécrodollars, in Maelstrom (Besançon), No 5 (1993), p. 48-57
  • Concaténation, in Polar (Marseille/Paris) No 5 (1992), p. 146-164
  • Transaction, in Maelstrom (Besançon), No 2 (1992), p. 4-14
  • La preuve par l’oeuf, Palace Noir (Bordeaux) No 9 (1992), 20 pages
  • Veuillez croire, Mademoiselle, à l’expression de ma profonde sympathie, in Polar (Marseille/Paris) No 3 ( 1991 ), p. 138-148
  • Pénétration mélancolique, in 813 (Paris) No 36 (1991), p. 31-32

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  • 24.03.2014 – jurisprudence

    Dans un arrêt destiné à être publié aux ATF (arrêt du TF 2C_490/2013 du 29 janvier 2014), le Tribunal fédéral a jugé que la règle particulière de l’art. 38 al. 4 LHID – qui instaure, en cas de transfert de domicile à l’intérieur de la Suisse en cours de période de fiscale, une imposition pro

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  • 27.01.2014 – conférences

    Séminaire de pratique fiscale des lundi 27 et mardi 28 janvier 2014 Me de Vries Reilingh présente avec Mme Mireille Gerber la jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral.

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  • 24.10.2013 – jurisprudence

    Dans un arrêt destiné à publication aux ATF (arrêt du TF 2C_153/2013 du 16 août 2013), le Tribunal fédéral a jugé qu’une caisse de pension pouvait fait partie d’un groupe d’imposition en matière de TVA, contrairement à ce que prévoit l’art. 16 al. 3 OTVA (qui interdit aux institutions de prévoyance professionnelle de faire partie

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