23.11.2016 - publications

CPC annoté

Sortie du CPC annoté de François Bohnet, Il peut être commandé sur le site cpcannote.ch

11.07.2016 - publications

Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III)

Me Daniel de Vries Reilingh a publié une contribution consacrée à la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) dans la Revue Européenne et Internationale de Droit Fiscal (REIDF). La revue peut être commandée ici : http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/134247_2/revue-europeenne-et-internationale-de-droit-fiscal-2016-1.html

6.01.2016 - publications

Commentaire pratique de droit matrimonial

Est paru, sous la direction éditoriale de F. Bohnet et O. Guillod, un nouveau commentaire de droit matrimonial. Droit matrimonial, Commentaire pratique, Fond et procédure, Bâle 2016, 2279 p. Parmi les auteurs, Me Bohnet consacre d’importants développements aux questions de procédure, de divorce et de mesures protectrices. Me Othenin-Girard, traite des aspects de droit international

14.06.2015 - publications

Civil procedure in Switzerland

François Bohnet propose une présentation en anglais de la procédure civile suisse, librement accessible sur le site (Civil procedure in Switzerland)

22.08.2014 - publications

Manuel de droit fiscal international – Me de Vries Reilingh

Me de Vries Reilingh publie la deuxième édition du Manuel de droit fiscal international. La nouvelle édition prend en considération l’évolution du droit fiscal international, en particulier en matière d’échange d’information. Entièrement revu, l’ouvrage est un outil indispensable et pratique tant pour l’étudiant que pour le fiscaliste confirmé. Il peut être commandé sur le site

9.05.2014 - publications

Chroniques de jurisprudence fiscale – RJN 2013

Me Daniel de Vries Reilingh a commenté la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral en 2013 en matière de double imposition intercantonale dans la Recueil de jurisprudence neuchâteloise (RJN) 2013 qui vient de paraître. Cet ouvrage peut être commandé sous ….

5.10.2013 - publications

La double imposition intercantonale

Me Daniel de Vries Reilingh publie la 2ème édition du Précis Staempfli intitulé « La double imposition intercantonale ». Cet ouvrage, entièrement remanié et considérablement enrichie en intégrant la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral depuis la première édition, présente de manière systématique et complète le droit fiscal intercantonal de la Suisse. Il peut être

6.09.2013 - publications

Recours au Tribunal fédéral dans le domaine de la double imposition intercantonale

Me de Vries Reilingh a publié un article traitant du recours au Tribunal fédéral dans le domaine de la double imposition intercantonale.  

24.07.2013 - publications

TF 2C_708/2012 sur le droit de taxer dans les relations intercantonales

Me Daniel de Vries Reilingh a publié un commentaire de l’arrêt du TF 2C_708/2012 du 21 décembre 2012 concernant la péremption du droit de taxer dans les relations intercantonales. La référence est la suivante: Daniel de Vries Reilingh, Modification de la jurisprudence en matière de péremption du droit de taxer dans les relations intercantonales, in

14.07.2013 - publications

Switzerland : Tax Treaty Residence and Tax Liability

Me Daniel de Vries Reilingh a publié un commentaire d’un arrêt du Tribunal administratif fédéral intitulé « Switzerland : Tax Treaty Residence and Tax Liability » dans l’ouvrage intitulé « Tax Treaty Case Law around the Globe 2012