A l’occasion des Mélanges publiés en l’honneur de Piermarco Zen-Ruffinen (L’activité et l’espace: Droit du sport et aménagement du territoire), Mes François Bohnet et Alexandre Zen-Ruffinen proposent une analyse de l’arbitrabilité des conflits individuels de travail en matière sportive, suite à l’arrêt de principe ATF 136 III 467.
Dalloz vient de publier un ouvrage consacré à la procédure civile en Europe. On y trouve un article de François Bohnet consacré à l’unification de la procédure civile suisse.
François Bohnet propose, dans la newsletter bail.ch de février 2012, une analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_645/2011 du 17 novembre 2011 en matière d’expulsion par la voie du cas clair
Me Daniel de Vries Reilingh a publié son dernier ouvrage intitulé “Manuel de droit fiscal international” paru aux éditions Weblaw. Le Manuel fournit au lecteur une introduction aux principes régissant le droit fiscal international, sur la base du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE (Modèle OCDE). Il présente de
Le nouveau droit de l’hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs entre en vigueur le 1er janvier 2012. Me François Bohnet est l’éditeur d’un ouvrage qui vient de paraître sur ce thème. Sa contribution est consacrée aux aspects procéduraux. Il est paru dans la collection du cemaj.
Simon Othenin-Girard présente, sous l’angle du droit international privé et à la lumière de l’évolution récente des conventions internationales (Protocole de La Haye (2007) sur la loi applicable aux obligations alimentaires) et du droit international privé européen (Règlement (UE) N° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le
Edité notamment par deux avocats de l’étude, Philippe Schweizer et François Bohnet, le commentaire du code de procédure civile suisse est paru cet été aux éditions Helbing Lichtenhahn. Il peut être commandé depuis le site Helbing.