4.06.2012 – conférences

Présentation de Me Daniel de Vries Reilingh

L’Université de Tilburg (Pays-Bas) organise du 14 au 16 juin 2012 une conférence intitulée «Tax Treaty Case Law Around The Globe». Me Daniel de Vries Reilingh présentera un arrêt du Tribunal administratif fédéral concernant la question de la résidence et l’assujettissement à l’impôt dans un Etat contractant (concrètement dans la zone franche de Madère [Portugal]).

Le programme de la conférence est disponible ici.

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