Prêt entre sociétés soeurs, détenues par le même actionnaire; Théorie du triangle
Dans l’arrêt 2C_961/2010 et 2C_962/2010 du 30 janvier 2012, destiné à être publié aux ATF, le Tribunal fédéral a dû se prononcer au sujet d’un prêt d’un montant de CHF 560’000 accordé entre deux sociétés-sœurs, détenues par le même actionnaire. Les conditions de ce prêt ne correspondaient pas à ce qui aurait été convenu entre tiers: il ne portait pas intérêt, avait été accordé sans aucune garantie et en partie sans qu’un contrat écrit ne soit signé. La société empruntant le prêt était en outre en train de débuter son activité, dont l’avenir était incertain. A l’origine elle disposait toutefois encore de suffisamment de fonds propres.
Appliquant la théorie du triangle, le Tribunal fédéral a jugé que seul l’absence d’intérêt constituait une prestation appréciable en argent imposable pour l’actionnaire mais non pas la totalité du prêt, car ce denier a pu être remboursé par la société. Par conséquent, le Tribunal fédéral a admis le recours, la dernière instance cantonale zurichoise ayant en effet jugé que la totalité du prêt constituait une prestation appréciable en argent imposable pour l’actionnaire.