24.02.2019 – jurisprudence, publications

Clause de médiation privée

Guillaume Jéquier propose dans la RSPC 2019 64 une analyse des clauses de conciliation privée suite à l’arrêt du TF 4A_432/2018 du 28 septembre 2018.

22.02.2019 – jurisprudence

Matinée du RJN

La matinée du RJN aura lieu le mercredi 3 avril 2019. François Bohnet fera un exposé sur la présentation des actes en procédure civile.

24.01.2019 – publications

Commentaire romande du CPC

Le commentaire romand du CPC a été publié dans sa deuxième édition en début 2019. François Bohnet est l’un des cinq auteurs de l’ouvrage.

12.01.2019 – conférences

Jurisprudence récente en matière de profession d’avocat

François Bohnet a présenté la jurisprudence récente en matière de profession d’avocat lors d’une leçon organisée par l’Ordre des avocats neuchâtelois et le CEMAJ le mercredi 30 janvier 2018.

23.08.2017 – conférences

Poursuites injustifiées et nouvel art. 85a LP

Le nouvel article 85a LP, qui entrera en principe en vigueur en 2018, entraînera diverses nouveautés pour les praticiens. François Bohnet les présentera lors de la journée de formation continue du 17 novembre 2017

26.05.2017 – conférences

Propriétaire d’étage contre propriétaire d’étage

François Bohnet présentera une conférence sur les procédures entre propriétaires d’étages lors du deuxième séminaire sur la PPE, qui se tiendra à Neuchâtel le 22 septembre 2017

5.02.2017 – conférences

Les frais : CPC et pratique neuchâteloise

François Bohnet présentera un exposé sur les frais en matière civile lors de la matinée du RJN, qui aura lieu le 27 avril 2017

1.01.2017 – publications

Commentaire pratique de droit du bail à loyer et à ferme

Sortie de la deuxième édition du commentaire pratique de droit du bail à loyer et à ferme, chez Helbing et Lichtenhahn. édité par Bohnet/Carron/Montini. Divers articles généraux, consacrés au loyer et ceux portant sur la procédure sont commenté par François Bohnet

23.11.2016 – publications

CPC annoté

Sortie du CPC annoté de François Bohnet, Il peut être commandé sur le site cpcannote.ch

11.07.2016 – publications

Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III)

Me Daniel de Vries Reilingh a publié une contribution consacrée à la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) dans la Revue Européenne et Internationale de Droit Fiscal (REIDF). La revue peut être commandée ici : http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/134247_2/revue-europeenne-et-internationale-de-droit-fiscal-2016-1.html