25.11.2011 – publications

Divorce international et autonomie de la volonté

Simon Othenin-Girard présente, sous l’angle du droit international privé et à la lumière de l’évolution récente des conventions internationales (Protocole de La Haye (2007) sur la loi applicable aux obligations alimentaires) et du droit international privé européen (Règlement (UE) N° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps), les arguments qui plaideraient en faveur de l’introduction, en droit international privé suisse, d’une dose d’autonomie de la volonté (élection de droit) en matière de divorce international (Simon Othenin-Girard, Divorce international et autonomie de la volonté – Une harmonisation avec les développements récents du droit international privé européen est-elle souhaitable? in: Innovatives Recht, Festschrift für Ivo Schwander, Zurich/St. Gall 2011).

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