31.01.2012 – publications

Manuel de droit fiscal international

Me Daniel de Vries Reilingh a publié son dernier ouvrage intitulé “Manuel de droit fiscal international” paru aux éditions Weblaw. Le Manuel fournit au lecteur une introduction aux principes régissant le droit fiscal international, sur la base du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE (Modèle OCDE). Il présente de manière succincte, mais complète, les principes et règles de droit fiscal internantion applicables dans les pays industrialisés. Après une introduction au droit fiscal international, la partie principale de l’ouvrage est consacrée aux règles distributives des CDI tandis que les deux dernières parties traitent de l’élimination de la double imposition et des dispositions administratives, dont notamment l’échange de renseignements à des fins fiscales.

Le manuel pourra être commandé dès la semaine du 6 février sur le shop online de weblaw (lien).

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