Me Ulysse DuPasquier a récemment publié à la REPRAX (revue consacrée à la législation et à la pratique dans les domaines du droit des sociétés et du droit du registre du commerce) une analyse extensive du nouveau droit de l'assainissement d'entreprise (menace d'insolvabilité, perte de capital, surendettement, postpositions, etc.) appelé à entrer en vigueur le 1er janvier 2023, dans le cadre du nouveau droit de la société anonyme.

Cet article est intitulé « Insolvabilité et assainissement d’entreprises, à l’aune du nouveau droit de la société anonyme », et est disponible en format PDF.

Renseignements complémentaires : Me Ulysse DuPasquier‍

Sortie en fin d’année d’un ouvrage coédité par Me François Bohnet sur les conclusions en procédure civile et pénale

Sortie d’un ouvrage coédité par Me François Bohnet sur l’actualité en matière de PPE

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L’ouvrage Droit du bail de Me Philippe Conod et Me François Bohnet vient de sortir. Cet abrégé se veut une étude illustrative de ce droit social qu’est devenu le droit du bail. Il consacre une large place à la jurisprudence, laquelle est abondante. 

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Troisième édition de l’abrégé de procédure civile de Me François Bohnet. Cet abrégé examine dans sa première partie les divers éléments qu’il convient de maîtriser au moment d’agir en justice (où agir, qui va agir, comment agir, quand agir et pourquoi agir ?) et présente les organisations judiciaires fédérale et romandes. Dans sa seconde partie, l’abrégé suit le déroulement du procès, de l’introduction de l’instance à l’exécution des décisions, en passant par les diverses phases d’une procédure, l’élaboration du prononcé et sa remise en question par les recours cantonaux et fédéraux. Les positions respectives du juge et des parties sont détaillées dans ce cadre.

L’entrée en vigueur du Code de procédure civile (CPC) le 1er janvier 2011 a posé un jalon dans l’évolution du droit suisse et a impliqué d’importants changements dans la pratique judiciaire. Rédigé par des spécialistes reconnus de la matière, dont les professeurs titulaires des chaires de procédure civile des Universités de Genève, de Lausanne et de Neuchâtel, ce commentaire bénéficie en outre de la collaboration avec la Revue suisse de procédure civile (RSPC), qui met à disposition son importante banque de données jurisprudentielle et doctrinale. Nouvellement publié sous le format du commentaire romand, le commentaire a été mis à jour en 2019.