Guillaume Jéquier

Avocat
Rechtsanwalt
Attorney at law

Domaines d’activité

Procédure civile, droit du bail, droit du travail, droit de la famille, procédure pénale, droit public des constructions, droit de l’aménagement du territoire, exécution forcée.

Formation

Master en droit (Université de Neuchâtel, 2011)
Brevet d’avocat (Neuchâtel, 2013)

Expérience professionnelle

Avocat KGG, depuis 2013
Assistant-doctorant à l’université de Neuchâtel (chaire de procédure civile et de droit des professions judiciaires, 2013)

Associations professionelles et scientifiques

Membre de l’ordre des avocats neuchâtelois
Membre du comité des juristes progressistes neuchâtelois
Membre du comité d’organisation du Swiss Moot Court
Membre du comité de l’association neuchâteloise des assistants-doctorants en droit
Membre de l’association Henry Capitant

Informations personnelles

Date de naissance: 1986
Langues: Français, allemand, anglais

Publications

  • Guillaume Jéquier, Obligation de comparaître personnellement et autres aspects de procédure sur la conciliation en matière de bail (arrêt 4A_416/2019),Newsletter Bail.ch mars 2020
  • Guillaume Jéquier, Invocation de la protection de la bonne foi en cas de dispense de comparaître et d'annulation de l'audience de conciliation acceptée par l'autorité de conciliation?, note relative à l’ATF 146 III 185, in RSPC 2020, pp. 39 ss
  • Guillaume Jéquier, Distinction entre ordonnance d'instruction et "autres décisions", nature de l'amende d'ordre et protection de la confiance placée dans les voies de droit insuffisantes ou erronées, note relative à l’ATF145 III 459, in RSPC 2020, pp. 12 ss
  • Guillaume Jéquier, Relations matérielles et procédurales entre le propriétaire-bailleur et le sous-locataire ou le sous-occupant à titre gratuit, DB 2019/59
  • Guillaume Jéquier, For et qualification de l’avis aux débiteurs : une réponse et des questions ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_479/2018, NewsletterDroitMatrimonial.ch été 2019
  • Guillaume Jéquier, la Délégation de la conduite du procès civil à une autre autorité, spécialement en matière de capacité de postuler de l’avocat, in RSPC 2019, pp.203 ss
  • Guillaume Jéquier, Nature et effet d’une clause de conciliation préalable devant une institution privée, note relative à l’arrêt TF [28.09.2018]4A_432/2018, in RSPC 2019, pp. 66 ss
  • Guillaume Jéquier, Aspects choisi de la conduite du procès civil, RJN 2018 pp. 53 ss
  • Guillaume Jéquier, Le lésé de l’infraction de violation de domicile ; la qualité de la gérance pour déposer une plainte pénale et l’adage « nul ne plaide par procureur », DB 2018/77
  • François Bohnet/Guillaume Jéquier, Saisie des avoirs bancaires en Suisse, in Guillaume Payan/EmmanuelGuinchard (édit.), Vers une saisie-exécution européenne des avoirs bancaires ?/ Towards a European Account Payment Order ?, Bruxelles (à paraître)
  • Guillaume Jéquier, Tiers et procédure civile suisse, in Alain Thévenaz (édit.), Les Tiers, journées panaméennes de l’association Henry Capitant, Publication de l’association suisse, Berne 2018, pp. 27 ss
  • François Bohnet/GuillaumeJéquier, Propriétaire d’étage contre propriétaire d’étage, in François Bohnet/Blaise Carron (édit.), PPE 2017, Bâle 2017, pp. 1 ss
  • Guillaume Jéquier, Poursuite abusive pour des loyers non échus ; contrainte, extorsion, action en constat négatif et consultation du registre des poursuites, arrêt 6B_378/2016,Newsletter Bail.ch février 2017
  • Guillaume Jéquier, Tiers et procédure en Suisse, in : Les tiers : journées panaméennes, AssociationHenri Capitant des amis de la culture juridique française, Bruxelles 2016, pp.669-693
  • Guillaume Jéquier, Note sur le tribunal établi conformément à la loi, la communication des modifications dans la composition du tribunal, la motivation du recours et de la décision, elative à l’ATF 142 I 93, in RSPC 2016 2016, pp. 1ss
  • Guillaume Jéquier, Note sur la renonciation tacite aux voies de recours ; entretien de l’enfant, relative à l’arrêt TF [29.01.2015] 5A_811/2014, in RSPC 2015 pp. 253 ss
  • François Bohnet/Guillaume Jéquier, Note sur à la représentation d’une société en droit civil et en procédure civile, relative à l’ATF 141 III 80, in RSPC 2015, pp. 125 ss
  • Guillaume Jéquier, Mode de partage de la copropriété ; principe de disposition, relative à l’arrêt TF [25.09.2013] 5A_411/2013, in RSPC 2015 pp. 12 ss
  • François Bohnet/Guillaume Jéquier, L’entreprise et la personne morale en procédure civile, in François Bohnet/Olivier Hari (édit.), La personne morale et l’entreprise en procédure,Bâle 2014
  • Didier Berberat/DanielPerdrizat/Guillaume Jéquier, La révocation d’une autorité exécutive, in Olivier Guillod/Christoph Müller (édit.), Pour un droit équitable, engagé et chaleureux: mélanges en l'honneur de Pierre Wessner, Bâle 2011, pp. 719 ss
  • Guillaume Jéquier, Le droit des contrats dans l'Union européenne, que lavenir? : analyse du livre vert de la Commission européenne relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises, Mémoire de master en droit de l’Université deNeuchâtel, Neuchâtel 2011
  • Tätigkeitsgebiete

    Zivilprozessrecht, Mietrecht, Arbeitsrecht, Familienrecht, Strafprozessrecht, öffentliches Baurecht, Raumplanungsrecht, Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

    Ausbildung

    Master in Rechtswissenschaften (Universität Neuenburg, 2011)
    Rechtsanwalt (Neuenburg, 2013)

    Berufliche Karriere

    Rechtsanwalt KGG & Associés, seit 2013 Doktorierender Assistent an der Universität Neuenburg (Lehrstuhl für Zivilprozessrecht und Anwaltsrecht), seit 2013

    Berufliche und Wissenschaftliche Mitgliedschaften

    Mitglied des Vorstands der „Juristes Progressistes Neuchâtelois“
    Mitglied des Vorstands der Swiss Moot Court
    Vize-Präsident der « association neuchâteloise des assistants-doctorants en droit »
    Mitglied der « association Henry Capitant »

    Persönliche Angaben

    Geburtsdatum: 1986
    Sprachen: Französisch, Deutsch, Englisch

    Publikationen

  • Guillaume Jéquier, Obligation de comparaître personnellement et autres aspects de procédure sur la conciliation en matière de bail (arrêt 4A_416/2019),Newsletter Bail.ch mars 2020
  • Guillaume Jéquier, Invocation de la protection de la bonne foi en cas de dispense de comparaître et d'annulation de l'audience de conciliation acceptée par l'autorité de conciliation?, note relative à l’ATF 146 III 185, in RSPC 2020, pp. 39 ss
  • Guillaume Jéquier, Distinction entre ordonnance d'instruction et "autres décisions", nature de l'amende d'ordre et protection de la confiance placée dans les voies de droit insuffisantes ou erronées, note relative à l’ATF145 III 459, in RSPC 2020, pp. 12 ss
  • Guillaume Jéquier, Relations matérielles et procédurales entre le propriétaire-bailleur et le sous-locataire ou le sous-occupant à titre gratuit, DB 2019/59
  • Guillaume Jéquier, For et qualification de l’avis aux débiteurs : une réponse et des questions ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_479/2018, NewsletterDroitMatrimonial.ch été 2019
  • Guillaume Jéquier, la Délégation de la conduite du procès civil à une autre autorité, spécialement en matière de capacité de postuler de l’avocat, in RSPC 2019, pp.203 ss
  • Guillaume Jéquier, Nature et effet d’une clause de conciliation préalable devant une institution privée, note relative à l’arrêt TF [28.09.2018]4A_432/2018, in RSPC 2019, pp. 66 ss
  • Guillaume Jéquier, Aspects choisi de la conduite du procès civil, RJN 2018 pp. 53 ss
  • Guillaume Jéquier, Le lésé de l’infraction de violation de domicile ; la qualité de la gérance pour déposer une plainte pénale et l’adage « nul ne plaide par procureur », DB 2018/77
  • François Bohnet/Guillaume Jéquier, Saisie des avoirs bancaires en Suisse, in Guillaume Payan/EmmanuelGuinchard (édit.), Vers une saisie-exécution européenne des avoirs bancaires ?/ Towards a European Account Payment Order ?, Bruxelles (à paraître)
  • Guillaume Jéquier, Tiers et procédure civile suisse, in Alain Thévenaz (édit.), Les Tiers, journées panaméennes de l’association Henry Capitant, Publication de l’association suisse, Berne 2018, pp. 27 ss
  • François Bohnet/GuillaumeJéquier, Propriétaire d’étage contre propriétaire d’étage, in François Bohnet/Blaise Carron (édit.), PPE 2017, Bâle 2017, pp. 1 ss
  • Guillaume Jéquier, Poursuite abusive pour des loyers non échus ; contrainte, extorsion, action en constat négatif et consultation du registre des poursuites, arrêt 6B_378/2016,Newsletter Bail.ch février 2017
  • Guillaume Jéquier, Tiers et procédure en Suisse, in : Les tiers : journées panaméennes, AssociationHenri Capitant des amis de la culture juridique française, Bruxelles 2016, pp.669-693
  • Guillaume Jéquier, Note sur le tribunal établi conformément à la loi, la communication des modifications dans la composition du tribunal, la motivation du recours et de la décision, elative à l’ATF 142 I 93, in RSPC 2016 2016, pp. 1ss
  • Guillaume Jéquier, Note sur la renonciation tacite aux voies de recours ; entretien de l’enfant, relative à l’arrêt TF [29.01.2015] 5A_811/2014, in RSPC 2015 pp. 253 ss
  • François Bohnet/Guillaume Jéquier, Note sur à la représentation d’une société en droit civil et en procédure civile, relative à l’ATF 141 III 80, in RSPC 2015, pp. 125 ss
  • Guillaume Jéquier, Mode de partage de la copropriété ; principe de disposition, relative à l’arrêt TF [25.09.2013] 5A_411/2013, in RSPC 2015 pp. 12 ss
  • François Bohnet/Guillaume Jéquier, L’entreprise et la personne morale en procédure civile, in François Bohnet/Olivier Hari (édit.), La personne morale et l’entreprise en procédure,Bâle 2014
  • Didier Berberat/DanielPerdrizat/Guillaume Jéquier, La révocation d’une autorité exécutive, in Olivier Guillod/Christoph Müller (édit.), Pour un droit équitable, engagé et chaleureux: mélanges en l'honneur de Pierre Wessner, Bâle 2011, pp. 719 ss
  • Guillaume Jéquier, Le droit des contrats dans l'Union européenne, que lavenir? : analyse du livre vert de la Commission européenne relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises, Mémoire de master en droit de l’Université deNeuchâtel, Neuchâtel 2011
  • Fields of practice

    Civil procedure, tenancy law, labour law, family law, criminal procedure, public construction law, land-use planning law, debt collection

    Education

    Masters of law (University of Neuchâtel, 2011)
    Bar exam (Neuchâtel, 2013)

    Professional career

    Attorney-at-law at KGG & Associés, since 2013
    PhD candidate at the University of Neuchâtel (chair for civil procedure and legal professions law), since 2013

    Professional and scientific memberships

    Member of the Neuchâtel bar association
    Member of the committee of the association « Juristes Progressistes Neuchâtelois »
    Member of the committee of the Swiss Moot Court
    Vice-president of the « association neuchâteloise des assistants-doctorants en droit »
    Member of the association Henry Capitant

    Personal

    Date of birth: 1986
    Languages: French, German, English

    Publications

  • Guillaume Jéquier, Obligation de comparaître personnellement et autres aspects de procédure sur la conciliation en matière de bail (arrêt 4A_416/2019),Newsletter Bail.ch mars 2020
  • Guillaume Jéquier, Invocation de la protection de la bonne foi en cas de dispense de comparaître et d'annulation de l'audience de conciliation acceptée par l'autorité de conciliation?, note relative à l’ATF 146 III 185, in RSPC 2020, pp. 39 ss
  • Guillaume Jéquier, Distinction entre ordonnance d'instruction et "autres décisions", nature de l'amende d'ordre et protection de la confiance placée dans les voies de droit insuffisantes ou erronées, note relative à l’ATF145 III 459, in RSPC 2020, pp. 12 ss
  • Guillaume Jéquier, Relations matérielles et procédurales entre le propriétaire-bailleur et le sous-locataire ou le sous-occupant à titre gratuit, DB 2019/59
  • Guillaume Jéquier, For et qualification de l’avis aux débiteurs : une réponse et des questions ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_479/2018, NewsletterDroitMatrimonial.ch été 2019
  • Guillaume Jéquier, la Délégation de la conduite du procès civil à une autre autorité, spécialement en matière de capacité de postuler de l’avocat, in RSPC 2019, pp.203 ss
  • Guillaume Jéquier, Nature et effet d’une clause de conciliation préalable devant une institution privée, note relative à l’arrêt TF [28.09.2018]4A_432/2018, in RSPC 2019, pp. 66 ss
  • Guillaume Jéquier, Aspects choisi de la conduite du procès civil, RJN 2018 pp. 53 ss
  • Guillaume Jéquier, Le lésé de l’infraction de violation de domicile ; la qualité de la gérance pour déposer une plainte pénale et l’adage « nul ne plaide par procureur », DB 2018/77
  • François Bohnet/Guillaume Jéquier, Saisie des avoirs bancaires en Suisse, in Guillaume Payan/EmmanuelGuinchard (édit.), Vers une saisie-exécution européenne des avoirs bancaires ?/ Towards a European Account Payment Order ?, Bruxelles (à paraître)
  • Guillaume Jéquier, Tiers et procédure civile suisse, in Alain Thévenaz (édit.), Les Tiers, journées panaméennes de l’association Henry Capitant, Publication de l’association suisse, Berne 2018, pp. 27 ss
  • François Bohnet/GuillaumeJéquier, Propriétaire d’étage contre propriétaire d’étage, in François Bohnet/Blaise Carron (édit.), PPE 2017, Bâle 2017, pp. 1 ss
  • Guillaume Jéquier, Poursuite abusive pour des loyers non échus ; contrainte, extorsion, action en constat négatif et consultation du registre des poursuites, arrêt 6B_378/2016,Newsletter Bail.ch février 2017
  • Guillaume Jéquier, Tiers et procédure en Suisse, in : Les tiers : journées panaméennes, AssociationHenri Capitant des amis de la culture juridique française, Bruxelles 2016, pp.669-693
  • Guillaume Jéquier, Note sur le tribunal établi conformément à la loi, la communication des modifications dans la composition du tribunal, la motivation du recours et de la décision, elative à l’ATF 142 I 93, in RSPC 2016 2016, pp. 1ss
  • Guillaume Jéquier, Note sur la renonciation tacite aux voies de recours ; entretien de l’enfant, relative à l’arrêt TF [29.01.2015] 5A_811/2014, in RSPC 2015 pp. 253 ss
  • François Bohnet/Guillaume Jéquier, Note sur à la représentation d’une société en droit civil et en procédure civile, relative à l’ATF 141 III 80, in RSPC 2015, pp. 125 ss
  • Guillaume Jéquier, Mode de partage de la copropriété ; principe de disposition, relative à l’arrêt TF [25.09.2013] 5A_411/2013, in RSPC 2015 pp. 12 ss
  • François Bohnet/Guillaume Jéquier, L’entreprise et la personne morale en procédure civile, in François Bohnet/Olivier Hari (édit.), La personne morale et l’entreprise en procédure,Bâle 2014
  • Didier Berberat/DanielPerdrizat/Guillaume Jéquier, La révocation d’une autorité exécutive, in Olivier Guillod/Christoph Müller (édit.), Pour un droit équitable, engagé et chaleureux: mélanges en l'honneur de Pierre Wessner, Bâle 2011, pp. 719 ss
  • Guillaume Jéquier, Le droit des contrats dans l'Union européenne, que lavenir? : analyse du livre vert de la Commission européenne relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises, Mémoire de master en droit de l’Université deNeuchâtel, Neuchâtel 2011
  • 23.2.2020
    publications

    CPC - Code de procédure civile commenté

    29.9.2019
    conférences

    Le nouveau droit de la prescription

    Me François Bohnet présentera les nouveautés en matière de procédure civile et de prescription lors de la journée de formation continue

    15.8.2019
    conférences

    Troisième séminaire sur la PPE

    Me François Bohnet présentera la jurisprudence récente en matière de procédure civile et de PPE

    20.7.19
    conférences

    Les allégations en droit matrimonial

    La question des allégations en procédure matrimoniale sera traitée par Me François Bohnet lors du symposium sur le droit de la famille

    20.8.2018
    conférences

    Les sûretés en droit du bail

    Me François Bohnet s’intéressera aux codébiteurs solidaires et aux sûretés en droit du bail lors du vingtième séminaire sur le droit du bail

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