Ulysse DuPasquier

Avocat inscrit au barreau, Dr en droit, Chargé d'enseignement à l’Université de Neuchâtel (2020-2022)
Attorney at law, PhD in Law, Lecturer at the University of Neuchâtel (2020-2022)
Attorney at law, PhD in Law, Lecturer at the University of Neuchâtel (2020-2022)

Domaines d’activité

Droit commercial, droit des sociétés, droit des affaires, fusions/acquisitions/restructurations, insolvabilité et assainissement d'entreprise, startups, capital-risque, procédure civile, droit des contrats, blockchain.

Formation

Brevet d’avocat (Neuchâtel, 2021)
Thèse de doctorat (Université de Neuchâtel, 2019)
Master en droit (Université de Neuchâtel et Columbia Law School de New York, 2015)
Bachelor en droit (Université de Neuchâtel et Université Ludwig Maximilians de Münich, 2013)

Expérience professionnelle

Avocat KGG, depuis 2022
Chargé d'enseignement à l’Université de Neuchâtel, depuis 2020 (Droit des fusions, acquisitions et restructurations d'entreprises ; Droit approfondi de l'insolvabilité des entreprises)
Assistant-doctorant à l’Université de Neuchâtel (Chaire de droit des sociétés, de l'entreprise et des marchés financiers, 2015-2019)
Collaborateur scientifique (Chaire de droit fiscal, 2014-2015)

Informations personnelles

Date de naissance : 1990
Langues : Français, allemand, anglais

Publications

  • Les Trois F et le capital-risque - Le rôle de la famille, des amis et des « fous » (Three F) lors du financement d'une jeune société, PJA 2021/1, p. 10 ss.
  • L’inscription au registre du commerce d’une institution de prévoyance constituée sous forme d’établissement de droit public, REPRAX 3/2020.
  • Le droit aux renseignements de l’investisseur – Information du bailleur de fonds et mécanismes de droit contractuel et de droit des sociétés lors d’un investissement dans une société anonyme non cotée, REPRAX 1/2020 p. 30.
  • L’ICO d’envion, ou quand emprunt obligataire rime avec activité bancaire – Analyse de la licéité d’une ICO de type crowdlending, à l’aune du droit des sociétés, du droit bancaire et du nouveau droit des services financiers, GesKR 04/2019, p. 557.
  • Le financement d’une jeune société – Environnement légal et rapports entre les acteurs du financement de jeunes sociétés anonymes, dans le cadre du financement par fonds étrangers et fonds propres, du financement participatif et des ICO, thèse Neuchâtel 2019.
  • Droit des sociétés – Rétrospective 2018, REPRAX 2019/3, p. 86 ss (co-auteurs : Olivier Hari, Quentin Herold).
  • Chaîne de blocs et Distributed Ledger Technology (DLT) : Panorama pédagogique technico-juridique et enjeux pour le juriste du XXIème siècle, RDAI 2018/5, p. 293 ss (co-auteur : Olivier Hari).
  • Droits des sociétés en 2017 - rétrospective (et perspectives), REPRAX 2018/3, pp. 89-101 (co-auteurs : Olivier Hari, Quentin Herold).
  • Droit des sociétés, in : Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel (édit.), Le droit pour le Praticien, 2016, 2017, 2018 et 2019 (co-auteur : Olivier Hari).
  • Droit fiscal, in : Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel (édit.), Le droit pour le Praticien, 2014 (co-auteur : Thierry Obrist).
  • Les dommages punitifs en droit suisse et droit américain, Mémoire Neuchâtel/New York 2015.
  • Insolvabilité et assainissement d’entreprises, à l’aune du nouveau droit de la société anonyme, REPRAX 2/2022, pp. 41-62.

Fields of Practice

Commercial law, corporate law, business law, mergers/acquisitions/restructurings, insolvency and corporate reorganization, startups, venture capital, civil procedure, contract law, blockchain.

Education

Law degree (Neuchâtel, 2021)
PhD in Law (Doctoral thesis, University of Neuchâtel, 2019)
Master of Laws (University of Neuchâtel and Columbia Law School in New York, 2015)
Bachelor of Laws (University of Neuchâtel and Ludwig Maximilians University of Munich, 2013)

Professional career

Attorney-at-law, KGG, since 2022
Lecturer at the University of Neuchâtel, since 2020 (Mergers, acquisitions and corporate restructuring law; In-depth corporate insolvency law)
Assistant-doctoral fellow at the University of Neuchâtel (Chair of Corporate, Business and Financial Markets Law, 2015-2019)

Scientific collaborator (Chair of Tax Law, 2014-2015)

Personal Information

Date of Birth : 1990
Languages : French, German, English

Publications

  • Les Trois F et le capital-risque - Le rôle de la famille, des amis et des « fous » (Three F) lors du financement d'une jeune société, PJA 2021/1, p. 10 ss.
  • L’inscription au registre du commerce d’une institution de prévoyance constituée sous forme d’établissement de droit public, REPRAX 3/2020.
  • Le droit aux renseignements de l’investisseur – Information du bailleur de fonds et mécanismes de droit contractuel et de droit des sociétés lors d’un investissement dans une société anonyme non cotée, REPRAX 1/2020 p. 30.
  • L’ICO d’envion, ou quand emprunt obligataire rime avec activité bancaire – Analyse de la licéité d’une ICO de type crowdlending, à l’aune du droit des sociétés, du droit bancaire et du nouveau droit des services financiers, GesKR 04/2019, p. 557.
  • Le financement d’une jeune société – Environnement légal et rapports entre les acteurs du financement de jeunes sociétés anonymes, dans le cadre du financement par fonds étrangers et fonds propres, du financement participatif et des ICO, thèse Neuchâtel 2019.
  • Droit des sociétés – Rétrospective 2018, REPRAX 2019/3, p. 86 ss (co-auteurs : Olivier Hari, Quentin Herold).
  • Chaîne de blocs et Distributed Ledger Technology (DLT) : Panorama pédagogique technico-juridique et enjeux pour le juriste du XXIème siècle, RDAI 2018/5, p. 293 ss (co-auteur : Olivier Hari).
  • Droits des sociétés en 2017 - rétrospective (et perspectives), REPRAX 2018/3, pp. 89-101 (co-auteurs : Olivier Hari, Quentin Herold).
  • Droit des sociétés, in : Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel (édit.), Le droit pour le Praticien, 2016, 2017, 2018 et 2019 (co-auteur : Olivier Hari).
  • Droit fiscal, in : Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel (édit.), Le droit pour le Praticien, 2014 (co-auteur : Thierry Obrist).
  • Les dommages punitifs en droit suisse et droit américain, Mémoire Neuchâtel/New York 2015.
  • Insolvabilité et assainissement d’entreprises, à l’aune du nouveau droit de la société anonyme, REPRAX 2/2022, pp. 41-62.

Fields of Practice

Commercial law, corporate law, business law, mergers/acquisitions/restructurings, insolvency and corporate reorganization, startups, venture capital, civil procedure, contract law, blockchain.

Education

Law degree (Neuchâtel, 2021)
PhD in Law (Doctoral thesis, University of Neuchâtel, 2019)
Master of Laws (University of Neuchâtel and Columbia Law School in New York, 2015)
Bachelor of Laws (University of Neuchâtel and Ludwig Maximilians University of Munich, 2013)

Professional career

Attorney-at-law, KGG, since 2022
Lecturer at the University of Neuchâtel, since 2020 (Mergers, acquisitions and corporate restructuring law; In-depth corporate insolvency law)
Assistant-doctoral fellow at the University of Neuchâtel (Chair of Corporate, Business and Financial Markets Law, 2015-2019)

Scientific collaborator (Chair of Tax Law, 2014-2015)

Personal Information

Date of Birth : 1990
Languages : French, German, English

Publications

  • Les Trois F et le capital-risque - Le rôle de la famille, des amis et des « fous » (Three F) lors du financement d'une jeune société, PJA 2021/1, p. 10 ss.
  • L’inscription au registre du commerce d’une institution de prévoyance constituée sous forme d’établissement de droit public, REPRAX 3/2020.
  • Le droit aux renseignements de l’investisseur – Information du bailleur de fonds et mécanismes de droit contractuel et de droit des sociétés lors d’un investissement dans une société anonyme non cotée, REPRAX 1/2020 p. 30.
  • L’ICO d’envion, ou quand emprunt obligataire rime avec activité bancaire – Analyse de la licéité d’une ICO de type crowdlending, à l’aune du droit des sociétés, du droit bancaire et du nouveau droit des services financiers, GesKR 04/2019, p. 557.
  • Le financement d’une jeune société – Environnement légal et rapports entre les acteurs du financement de jeunes sociétés anonymes, dans le cadre du financement par fonds étrangers et fonds propres, du financement participatif et des ICO, thèse Neuchâtel 2019.
  • Droit des sociétés – Rétrospective 2018, REPRAX 2019/3, p. 86 ss (co-auteurs : Olivier Hari, Quentin Herold).
  • Chaîne de blocs et Distributed Ledger Technology (DLT) : Panorama pédagogique technico-juridique et enjeux pour le juriste du XXIème siècle, RDAI 2018/5, p. 293 ss (co-auteur : Olivier Hari).
  • Droits des sociétés en 2017 - rétrospective (et perspectives), REPRAX 2018/3, pp. 89-101 (co-auteurs : Olivier Hari, Quentin Herold).
  • Droit des sociétés, in : Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel (édit.), Le droit pour le Praticien, 2016, 2017, 2018 et 2019 (co-auteur : Olivier Hari).
  • Droit fiscal, in : Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel (édit.), Le droit pour le Praticien, 2014 (co-auteur : Thierry Obrist).
  • Les dommages punitifs en droit suisse et droit américain, Mémoire Neuchâtel/New York 2015.
  • Insolvabilité et assainissement d’entreprises, à l’aune du nouveau droit de la société anonyme, REPRAX 2/2022, pp. 41-62.

10.8.2022
conférences

Journée Juridique Valaisanne 2022

13.7.2022
publications

L’assainissement et l’insolvabilité d’entreprises selon le nouveau droit de la SA

10.5.2022
news

Les assemblées générales virtuelles selon le nouveau droit de la SA

1.2.22
conférences

Nouveau droit de la SA

1.12.2021
publications

Les conclusions en procédure

1.11.2021
publications

Actualité en matière de PPE